Amendement AC105 — art. 3 #23

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Dispositif :

À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« les violences, les discriminations »
les mots :
« les discriminations, les violences ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel d'harmonisation

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000105.xml

Co-authored-by: Constance Le Grip PA345722@deputes.angit.example
Groupe: HOR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 6, substituer aux mots : « les violences, les discriminations » les mots : « les discriminations, les violences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel d'harmonisation Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000105.xml Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « les violences, les discriminations »
    les mots :
    « les discriminations, les violences ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel d'harmonisation

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000105.xml

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