assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Amendement AC25 — art. 3 #30

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Dispositif :

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« L'exercice de la liberté d'expression, académique, d'association, de réunion ou de manifestation doit être garanti. Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées ou proportionnées au but recherché. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir les droits fondamentaux telles que la liberté d'expression, académique, d'association, de réunion ou de manifestation au sein de l'enseignement supérieur.
Alors que la Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme ainsi que la Défenseure des Droits alertent depuis 2023 sur les atteintes aux libertés de manifestation, d'association et d'expression en France, les établissements de l'enseignement supérieur ne sont pas épargnés. Ces dynamiques d'entraves aux libertés fondamentales sur les campus sont aussi dénoncées par Gina Romero, Rapporteure spéciale auprès des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association. En octobre 2024, elle publie un rapport qui prend pour exemple les manifestations étudiantes pro-palestiniennes dans les universités à travers le monde. Elle y dénonce les nombreuses violations des droits humains subies, notamment par la répression disproportionnée et la stigmatisation des étudiants mobilisés par les États ou les directions administratives. Elle recommande de faire respecter les droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association sur les campus, tout en encourageant la diversité d'opinion et l'apprentissage des étudiants à la vie démocratique par la participation civique.
L'Université est un lieu de production scientifique et de transmission du savoir, mais aussi de débat éclairé, de construction et d'expression de la pensée critique, et doit absolument le rester. La Charte de Grenoble, charte fondatrice du syndicalisme étudiant établie par l'UNEF au sortir de la Guerre afin de mettre fin au corporatisme, nous le rappelle. Elle établit dans ses articles 6 et 7 les droits et devoirs de l'étudiant en tant qu'intellectuel qui a le droit « à la recherche de la vérité, et à la liberté qui en est la condition première » et le devoir de « rechercher, propager et défendre la Vérité » et surtout, « de défendre la liberté contre toute oppression, ce qui, pour l'intellectuel, constitue la mission la plus sacrée ». Garantis par l'article 12 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (relatif au droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment politique, syndical et civique) et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (relatif à la libre communication des pensées et des opinions), ces droits doivent être protégés et défendus pour garantir un enseignement supérieur français émancipateur, républicain et respectueux des libertés universitaires.

Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000025.xml

Co-authored-by: Gabriel Amard PA794906@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadège Abomangoli PA795228@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Alexandre PA793262@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ségolène Amiot PA794138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Farida Amrani PA795588@deputes.angit.example
Co-authored-by: Rodrigo Arenas PA795084@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi PA841657@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ugo Bernalicis PA720430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Bex PA793772@deputes.angit.example
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo PA795616@deputes.angit.example
Co-authored-by: Manuel Bompard PA793444@deputes.angit.example
Co-authored-by: Idir Boumertit PA794938@deputes.angit.example
Co-authored-by: Louis Boyard PA795318@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen PA841023@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aymeric Caron PA796090@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvain Carrière PA793912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabrielle Cathala PA842187@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bérenger Cernon PA842037@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophia Chikirou PA791812@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hadrien Clouet PA793736@deputes.angit.example
Co-authored-by: Éric Coquerel PA721202@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-François Coulomme PA795136@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Delogu PA793464@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aly Diouara PA842155@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alma Dufour PA795200@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karen Erodi PA795844@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Feld PA841251@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes PA794786@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Ferrer PA794870@deputes.angit.example
Co-authored-by: Perceval Gaillard PA796070@deputes.angit.example
Co-authored-by: Clémence Guetté PA795310@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA794478 PA794478@deputes.angit.example
Co-authored-by: Zahia Hamdane PA841947@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Hignet PA794082@deputes.angit.example
Co-authored-by: Andy Kerbrat PA794130@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bastien Lachaud PA720846@deputes.angit.example
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar PA841729@deputes.angit.example
Co-authored-by: Maxime Laisney PA795516@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Le Coq PA841515@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Le Gall PA795672@deputes.angit.example
Co-authored-by: Élise Leboucher PA795108@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérôme Legavre PA795298@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sarah Legrain PA791824@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claire Lejeune PA842029@deputes.angit.example
Co-authored-by: Murielle Lepvraud PA793532@deputes.angit.example
Co-authored-by: Antoine Léaument PA795746@deputes.angit.example
Co-authored-by: Élisa Martin PA342384@deputes.angit.example
Co-authored-by: Damien Maudet PA795422@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marianne Maximi PA794686@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie Mesmeur PA841215@deputes.angit.example
Co-authored-by: Manon Meunier PA795482@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor PA610654@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Nosbé PA841191@deputes.angit.example
Co-authored-by: Danièle Obono PA721960@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Oziol PA793872@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Panot PA720892@deputes.angit.example
Co-authored-by: René Pilato PA817211@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Piquemal PA793756@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thomas Portes PA796062@deputes.angit.example
Co-authored-by: Loïc Prud'homme PA719578@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon PA721062@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin PA841845@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Saintoul PA795982@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ersilia Soudais PA795466@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir PA793744@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Taché PA720952@deputes.angit.example
Co-authored-by: Andrée Taurinya PA794106@deputes.angit.example
Co-authored-by: Matthias Tavel PA794166@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélie Trouvé PA795164@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Vannier PA795596@deputes.angit.example
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « L'exercice de la liberté d'expression, académique, d'association, de réunion ou de manifestation doit être garanti. Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées ou proportionnées au but recherché. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir les droits fondamentaux telles que la liberté d'expression, académique, d'association, de réunion ou de manifestation au sein de l'enseignement supérieur. Alors que la Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme ainsi que la Défenseure des Droits alertent depuis 2023 sur les atteintes aux libertés de manifestation, d'association et d'expression en France, les établissements de l'enseignement supérieur ne sont pas épargnés. Ces dynamiques d'entraves aux libertés fondamentales sur les campus sont aussi dénoncées par Gina Romero, Rapporteure spéciale auprès des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association. En octobre 2024, elle publie un rapport qui prend pour exemple les manifestations étudiantes pro-palestiniennes dans les universités à travers le monde. Elle y dénonce les nombreuses violations des droits humains subies, notamment par la répression disproportionnée et la stigmatisation des étudiants mobilisés par les États ou les directions administratives. Elle recommande de faire respecter les droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association sur les campus, tout en encourageant la diversité d'opinion et l'apprentissage des étudiants à la vie démocratique par la participation civique. L'Université est un lieu de production scientifique et de transmission du savoir, mais aussi de débat éclairé, de construction et d'expression de la pensée critique, et doit absolument le rester. La Charte de Grenoble, charte fondatrice du syndicalisme étudiant établie par l'UNEF au sortir de la Guerre afin de mettre fin au corporatisme, nous le rappelle. Elle établit dans ses articles 6 et 7 les droits et devoirs de l'étudiant en tant qu'intellectuel qui a le droit « à la recherche de la vérité, et à la liberté qui en est la condition première » et le devoir de « rechercher, propager et défendre la Vérité » et surtout, « de défendre la liberté contre toute oppression, ce qui, pour l'intellectuel, constitue la mission la plus sacrée ». Garantis par l'article 12 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (relatif au droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment politique, syndical et civique) et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (relatif à la libre communication des pensées et des opinions), ces droits doivent être protégés et défendus pour garantir un enseignement supérieur français émancipateur, républicain et respectueux des libertés universitaires. Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000025.xml Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example> Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
    « L'exercice de la liberté d'expression, académique, d'association, de réunion ou de manifestation doit être garanti. Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées ou proportionnées au but recherché. »

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir les droits fondamentaux telles que la liberté d'expression, académique, d'association, de réunion ou de manifestation au sein de l'enseignement supérieur.
    Alors que la Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme ainsi que la Défenseure des Droits alertent depuis 2023 sur les atteintes aux libertés de manifestation, d'association et d'expression en France, les établissements de l'enseignement supérieur ne sont pas épargnés. Ces dynamiques d'entraves aux libertés fondamentales sur les campus sont aussi dénoncées par Gina Romero, Rapporteure spéciale auprès des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association. En octobre 2024, elle publie un rapport qui prend pour exemple les manifestations étudiantes pro-palestiniennes dans les universités à travers le monde. Elle y dénonce les nombreuses violations des droits humains subies, notamment par la répression disproportionnée et la stigmatisation des étudiants mobilisés par les États ou les directions administratives. Elle recommande de faire respecter les droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association sur les campus, tout en encourageant la diversité d'opinion et l'apprentissage des étudiants à la vie démocratique par la participation civique.
    L'Université est un lieu de production scientifique et de transmission du savoir, mais aussi de débat éclairé, de construction et d'expression de la pensée critique, et doit absolument le rester. La Charte de Grenoble, charte fondatrice du syndicalisme étudiant établie par l'UNEF au sortir de la Guerre afin de mettre fin au corporatisme, nous le rappelle. Elle établit dans ses articles 6 et 7 les droits et devoirs de l'étudiant en tant qu'intellectuel qui a le droit « à la recherche de la vérité, et à la liberté qui en est la condition première » et le devoir de « rechercher, propager et défendre la Vérité » et surtout, « de défendre la liberté contre toute oppression, ce qui, pour l'intellectuel, constitue la mission la plus sacrée ». Garantis par l'article 12 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (relatif au droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment politique, syndical et civique) et l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (relatif à la libre communication des pensées et des opinions), ces droits doivent être protégés et défendus pour garantir un enseignement supérieur français émancipateur, républicain et respectueux des libertés universitaires.

Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
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Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example>
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