Amendement AC98 — art. 4 #35

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2026-07-21 09:26:18 +00:00

Pierre Henriet commented

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Contributor

Dispositif :

Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

Exposé sommaire :

amendement de mise en cohérence de l'article 4 avec l'intitulé de la loi

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000098.xml

Co-authored-by: Constance Le Grip PA345722@deputes.angit.example
Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ …) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot : « antisémitisme », insérer les mots : « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». Exposé sommaire : amendement de mise en cohérence de l'article 4 avec l'intitulé de la loi Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000098.xml Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Pierre Henriet added 1 commit 2026-07-21 09:26:16 +00:00

Amendement AC98 — art. 4 823d8c50af

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ …) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot :
    « antisémitisme »,
    insérer les mots :
    « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

Exposé sommaire :

    amendement de mise en cohérence de l'article 4 avec l'intitulé de la loi

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000098.xml

Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant