Amendement AC81 — titre #43

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2026-07-21 09:26:49 +00:00

Constance Le Grip commented

2026-07-21 09:26:47 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'intitulé, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'intitulé, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

Exposé sommaire :

Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière.
C'est une mise en cohérence de l'intitulé de la loi avec son contenu.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000081.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet PA722070@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'intitulé, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'intitulé, après le mot : « antisémitisme », insérer les mots : « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». Exposé sommaire : Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière. C'est une mise en cohérence de l'intitulé de la loi avec son contenu. Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000081.xml Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Constance Le Grip added 1 commit 2026-07-21 09:26:48 +00:00

Amendement AC81 — titre 9bdf9d1add

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'intitulé, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'intitulé, après le mot :
    « antisémitisme »,
    insérer les mots :
    « , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière.
    C'est une mise en cohérence de l'intitulé de la loi avec son contenu.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000081.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant