Amendement 87 — art. 2 #50

Manually merged

Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/87 into amendements/seance/58

2026-07-21 09:27:15 +00:00

Constance Le Grip commented

2026-07-21 09:27:12 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« haine »
insérer les mots :
« , manifestement visibles de tous » ;
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« faire ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise :
- d'une part à rendre opérationnelle l'obligation du président ou du directeur de l'établissement de se focaliser sur les inscriptions /tags/affiches etc les plus visibles;
- d'autre part à modifier l'actuelle rédaction qui confie cette tâche au président ou directeur lui-même.

Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000087.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet PA722070@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 2, après le mot : « haine » insérer les mots : « , manifestement visibles de tous » ; II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « de », insérer le mot : « faire ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise : - d'une part à rendre opérationnelle l'obligation du président ou du directeur de l'établissement de se focaliser sur les inscriptions /tags/affiches etc les plus visibles; - d'autre part à modifier l'actuelle rédaction qui confie cette tâche au président ou directeur lui-même. Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000087.xml Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Constance Le Grip added 1 commit 2026-07-21 09:27:12 +00:00

Amendement 87 — art. 2 6b6d0d85c5

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, après le mot :
    « haine »
    insérer les mots :
    « , manifestement visibles de tous » ;
    II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
    « de »,
    insérer le mot :
    « faire ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise :
    - d'une part à rendre opérationnelle l'obligation du président ou du directeur de l'établissement de se focaliser sur les inscriptions /tags/affiches etc les plus visibles;
    - d'autre part à modifier l'actuelle rédaction qui confie cette tâche au président ou directeur lui-même.

Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000087.xml

Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto