assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724
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Amendement 41 — art. 5 #55

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Suppression de la remise au Parlement d'un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme.

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Co-authored-by: Constance Le Grip PA345722@deputes.angit.example
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