Amendement AC1 — art. 3 #63

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Justine Gruet commented

2026-07-21 09:28:08 +00:00

First-time contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« établissement »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 :
« ou par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne, d'un support numérique ou électronique, sont passibles d'une sanction disciplinaire lorsqu'ils présentent soit un lien suffisant avec l'établissement soit avec les activités qu'il organise ou qu'il accueille. »

Exposé sommaire :

Dans un monde hyperconnecté, les groupes de messagerie privée liés aux établissements scolaires – souvent par classe, promotion ou via des associations – deviennent des prolongements numériques de la vie scolaire.
Lorsqu'ils servent de cadre à des actes de harcèlement ou d'autres comportements répréhensibles, l'établissement doit pouvoir intervenir.
Ignorer ces espaces reviendrait à nier une part importante de la réalité sociale des élèves et des étudiants.
Inclure ces groupes dans le champ disciplinaire permettrait d'aligner les responsabilités numériques sur celles du cadre scolaire physique.
L'Éducation nationale ne peut se permettre de fermer les yeux sur ces nouveaux lieux d'interaction, au risque de banaliser les violences qui y naissent, les incitations à la haine ou encore les contenus prosélytes non sollicités qui perturbent le bon déroulement des échanges et la sérénité au sein de la communauté éducative.
Qu'il s'agisse d'un événement directement organisé par l'établissement ou d'un groupe en ligne dont les membres participent à des activités liées à cet établissement, la règle doit être claire.
Sanctionner les comportements inappropriés, y compris en ligne, c'est affirmer une continuité éducative et protéger tous les membres de la communauté scolaire.

Sort : Tombé | Déposé le 14/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000001.xml

Co-authored-by: Alexandre Portier PA794994@deputes.angit.example
Co-authored-by: Corentin Le Fur PA840979@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Bonnet PA719968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « établissement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « ou par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne, d'un support numérique ou électronique, sont passibles d'une sanction disciplinaire lorsqu'ils présentent soit un lien suffisant avec l'établissement soit avec les activités qu'il organise ou qu'il accueille. » Exposé sommaire : Dans un monde hyperconnecté, les groupes de messagerie privée liés aux établissements scolaires – souvent par classe, promotion ou via des associations – deviennent des prolongements numériques de la vie scolaire. Lorsqu'ils servent de cadre à des actes de harcèlement ou d'autres comportements répréhensibles, l'établissement doit pouvoir intervenir. Ignorer ces espaces reviendrait à nier une part importante de la réalité sociale des élèves et des étudiants. Inclure ces groupes dans le champ disciplinaire permettrait d'aligner les responsabilités numériques sur celles du cadre scolaire physique. L'Éducation nationale ne peut se permettre de fermer les yeux sur ces nouveaux lieux d'interaction, au risque de banaliser les violences qui y naissent, les incitations à la haine ou encore les contenus prosélytes non sollicités qui perturbent le bon déroulement des échanges et la sérénité au sein de la communauté éducative. Qu'il s'agisse d'un événement directement organisé par l'établissement ou d'un groupe en ligne dont les membres participent à des activités liées à cet établissement, la règle doit être claire. Sanctionner les comportements inappropriés, y compris en ligne, c'est affirmer une continuité éducative et protéger tous les membres de la communauté scolaire. Sort : Tombé | Déposé le 14/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000001.xml Co-authored-by: Alexandre Portier <PA794994@deputes.angit.example> Co-authored-by: Corentin Le Fur <PA840979@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Justine Gruet added 1 commit 2026-07-21 09:28:08 +00:00

Amendement AC1 — art. 3 99c33d2113

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « établissement »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 :
    « ou par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne, d'un support numérique ou électronique, sont passibles d'une sanction disciplinaire lorsqu'ils présentent soit un lien suffisant avec l'établissement soit avec les activités qu'il organise ou qu'il accueille. »

Exposé sommaire :

    Dans un monde hyperconnecté, les groupes de messagerie privée liés aux établissements scolaires – souvent par classe, promotion ou via des associations – deviennent des prolongements numériques de la vie scolaire.
    Lorsqu'ils servent de cadre à des actes de harcèlement ou d'autres comportements répréhensibles, l'établissement doit pouvoir intervenir.
    Ignorer ces espaces reviendrait à nier une part importante de la réalité sociale des élèves et des étudiants.
    Inclure ces groupes dans le champ disciplinaire permettrait d'aligner les responsabilités numériques sur celles du cadre scolaire physique.
    L'Éducation nationale ne peut se permettre de fermer les yeux sur ces nouveaux lieux d'interaction, au risque de banaliser les violences qui y naissent, les incitations à la haine ou encore les contenus prosélytes non sollicités qui perturbent le bon déroulement des échanges et la sérénité au sein de la communauté éducative.
    Qu'il s'agisse d'un événement directement organisé par l'établissement ou d'un groupe en ligne dont les membres participent à des activités liées à cet établissement, la règle doit être claire.
    Sanctionner les comportements inappropriés, y compris en ligne, c'est affirmer une continuité éducative et protéger tous les membres de la communauté scolaire.

Sort : Tombé | Déposé le 14/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000001.xml

Co-authored-by: Alexandre Portier <PA794994@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Corentin Le Fur <PA840979@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant