Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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Caroline Yadan 2f21798230 Amendement 55 — art. 2
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :
    « Il bénéficie d'une formation incluant les formes renouvelées de l'antisémitisme telles que définies par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement prévoit que le référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, bénéficie d'une formation incluant les formes renouvelées d'antisémitisme telles que définies par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA).
    Dans un contexte où les manifestations d'antisémitisme ne cessent de se renouveler, il est indispensable que le référent qualifié précité bénéficie d'une expertise actualisée, lui permettant d'identifier et de traiter efficacement ce phénomène.
    Cet amendement vise ainsi à renforcer le rôle du référent en lui donnant les outils nécessaires à une meilleure compréhension de l'antisémitisme et à une action plus efficace, grâce à une formation adaptée aux enjeux actuels.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000055.xml

Co-authored-by: Brigitte Klinkert <PA643184@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne-Sophie Ronceret <PA841927@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA795950 <PA795950@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Annie Vidal <PA722102@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joséphine Missoffe <PA795962@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA795386 <PA795386@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Huyghe <PA267200@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Rousset <PA793270@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-05-02 12:00:00 +02:00
articles Amendement 55 — art. 2 2025-05-02 12:00:00 +02:00
.mailmap Dépôt : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2025-02-21 12:00:00 +02:00
README.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-04-30 12:00:00 +02:00

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

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Procédure

  • 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
  • 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
  • 6 mai 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)

Exposé des motifs