proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V1571.tsv
Assemblée nationale 2098aa3a92 Mise au point au scrutin n° 1571
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Arnaud Simion : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-06 20:26:11 +02:00

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1# l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
2# 2025-05-06 · rejeté, 64 pour, 109 contre · scrutin public n° 1571
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1571