bcfa5459fc
Sur l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1579.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1579
3.7 KiB
3.7 KiB
| 1 | # l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-05-07 · adopté, 42 pour, 39 contre · scrutin public n° 1579 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1579 |