proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V1581.tsv
Assemblée nationale 37a4da99c5 Mise au point au scrutin n° 1581
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Edwige Diaz : souhaitait voter « contre »
- Thomas Ménagé : souhaitait voter « contre »
- Julie Lechanteux : souhaitait voter « contre »
- Jorys Bovet : souhaitait voter « contre »
- Lisette Pollet : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-07 21:55:47 +02:00

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1# l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
2# 2025-05-07 · adopté, 42 pour, 29 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1581
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1581