6f6c20332e
Sur le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1587.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1587
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| 1 | # le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). |
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| 2 | # 2025-05-07 · adopté, 107 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1587 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1587 |