Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Laure Miller : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
5.1 KiB
5.1 KiB
| 1 | # l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-05-07 · rejeté, 24 pour, 84 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1594 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1594 |