proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V1594.tsv
Assemblée nationale 2a49572333 Mise au point au scrutin n° 1594
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Laure Miller : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-07 20:26:34 +02:00

5.1 KiB

1# l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
2# 2025-05-07 · rejeté, 24 pour, 84 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1594
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1594