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Sur l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1598.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1598
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| 1 | # l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). |
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| 2 | # 2025-05-07 · adopté, 68 pour, 47 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1598 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1598 |