682f78ce24
Sur l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1599.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1599
5.2 KiB
5.2 KiB
| 1 | # l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-05-07 · adopté, 67 pour, 48 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1599 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1599 |