Steevy Gustave
173e91458d
Dispositif :
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l'antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots :
« l'antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots :
« l'antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :
« l'antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :
« l'antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler l'objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l'enseignement supérieur. Nous ne cherchons pas ici à invisibiliser ni à diluer le combat contre l'antisémitisme, mais bien à décloisonner les luttes contre les discriminations. D'un point de vue pédagogique, le décloisonnement des luttes permet de montrer que l'antisémitisme procède des mêmes mécanismes que d'autres discriminations ou haines de minorités comme par exemple l'islamophobie. Ce décloisonnement en créant des ponts entre les différentes violences subies, renforce la solidarité entre les étudiants victimes de tels agissements. D'un point de vue pragmatique, la fragmentation des luttes aboutit à un saupoudrage des actions conduites, diluant les actions des référents et des chargés de mission sans parvenir à capter l'attention des populations étudiantes, dès lors que les actions de sensibilisation sont multipliées. Le morcellement des actions n'est pas compatible avec les moyens humains mais surtout financiers dont dispose les établissements. Enfin, la dissociation des deux combats est contre-productive, et peut se révéler dangereuse, dans la mesure où elle peut nourrir chez d'autres minorités le sentiment de double standard, et de hiérarchisation des discriminations, donnant lieu à du ressenti et in fine pouvant créer des conditions d'une concurrence victimaire délétère, que nous voulons absolument éviter. Le droit français retient une définition globale et universelle du racisme, la CNCDH estime qu'une singularisation de la lutte contre l'antisémitisme risque à terme de fragiliser l'approche républicaine universelle et indivisible du combat antiraciste.
Sort : Rejeté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000033.xml
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Article 1er
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après la quatrième phrase de l'article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie, les discriminations, les violences et la haine. » ;
1° bis À la première phrase du 3° de l'article L. 123‑2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie, les discriminations, les violences et la haine » ;
2° À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article L. 721‑2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie, les discriminations, les violences et la haine » ;
3° Le chapitre Ier du titre VI du livre VII est complété par un article L. 761‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 761‑2. – Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie, les discriminations, les violences et la haine. » ;
4° L'article L. 811‑3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient à ce titre d'une formation à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie, les discriminations, les violences et la haine. »
Chapitre II
Prévention, détection et signalement des actes antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine survenant dans l'enseignement supérieur