Commission saisie au fond
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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 43 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1357.html
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Article 4
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 165‑1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est ainsi rédigée :
b) La vingt‑sixième ligne est ainsi rédigée :
2° Les articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi modifiés :
a) Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié :
– la huitième ligne est ainsi rédigée :
– la douzième ligne est ainsi rédigée :
b) Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
3° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 775‑1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
a bis) La seizième ligne est ainsi rédigée :
b) Après la quarante‑troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
c) La quarante‑huitième ligne est ainsi rédigée :
d) Après la quatre‑vingtième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
4° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 776‑1 et L. 777‑1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
a bis) La seizième ligne est ainsi rédigée :
b) Après la quarante‑cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
c) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :
d) Après la quatre‑vingt‑unième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
5° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 855‑1, L. 856‑1 et L. 857‑1 est ainsi modifié :
a) La cinquième ligne est ainsi rédigée :
b) Les septième et huitième lignes sont ainsi rédigées :