proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-l-antisemitism-50724/articles/article-04.md

Article 4 (nouveau)

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 165‑1 est ainsi modifié :

a) La treizième ligne est ainsi rédigée :

b) La vingt‑sixième ligne est ainsi rédigée :

2° Les articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi modifiés :

a) Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié :

– la huitième ligne est ainsi rédigée :

– la douzième ligne est ainsi rédigée :

b) Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;

3° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 775‑1 est ainsi modifié :

a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

a bis) La seizième ligne est ainsi rédigée :

b) Après la quarante‑troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

c) La quarante‑huitième ligne est ainsi rédigée :

d) Après la quatre‑vingtième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

4° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 776‑1 et L. 777‑1 est ainsi modifié :

a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

a bis) La seizième ligne est ainsi rédigée :

b) Après la quarante‑cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

c) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :

d) Après la quatre‑vingt‑unième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

5° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 855‑1, L. 856‑1 et L. 857‑1 est ainsi modifié :

a) La cinquième ligne est ainsi rédigée :

b) Les septième et huitième lignes sont ainsi rédigées :