d46de12f97
Sur l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1572.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1572
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| 1 | # l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-05-06 · adopté, 102 pour, 75 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 1572 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1572 |