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Sur l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1578.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1578
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| 1 | # l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). |
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| 2 | # 2025-05-07 · adopté, 61 pour, 22 contre · scrutin public n° 1578 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1578 |