50d840ac67
Sur l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1580.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1580
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| 1 | # l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-05-07 · rejeté, 32 pour, 51 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 1580 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1580 |