proposition-de-loi-relative.../scrutins/VTANR5L17V1582.tsv
Assemblée nationale 11b874ba8b Mise au point au scrutin n° 1582
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Caroline Yadan : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-05-07 20:26:22 +02:00

4.4 KiB

1# l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
2# 2025-05-07 · rejeté, 41 pour, 55 contre · scrutin public n° 1582
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1582