4a27305172
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Hervé Berville : souhaitait voter « pour » - Constance Le Grip : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
5 KiB
5 KiB
| 1 | # l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-05-07 · adopté, 85 pour, 26 contre · scrutin public n° 1596 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1596 |