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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Bernard Chaix : souhaitait voter « pour » - Fanny Dombre Coste : souhaitait voter « pour » - Christophe Bex : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-11 · adopté, 106 pour, 17 contre, 20 abstentions · scrutin public n° 4707 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4707 |