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Commission saisie au fond	9fb4f3795b	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 5 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1662.html	2025-07-02 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	017ef91164	Dépôt : Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire ... Texte n° 1350, déposé le 29 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1350.html	2025-04-29 12:00:00 +02:00