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Assemblée nationale 3562861b7e Scrutin public n° 2936 — adopté, 111 pour, 0 contre
Sur l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2936.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2936
2025-07-07 14:48:56 +02:00

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Raw Blame History

1# larticle unique de la proposition de loi relative à la restitution dun bien culturel à la République de Côte dIvoire (première lecture).
2# 2025-07-07 · adopté, 111 pour, 0 contre · scrutin public n° 2936
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2936