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Assemblée nationale	242d528681	Texte adopté n° 313 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 16 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0313.html	2026-06-15 12:00:00 +02:00
Commission saisie au fond	1eef8fdc54	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 16 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2912.html	2026-06-10 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	271957d619	Dépôt : Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires ... Texte n° 2803, déposé le 18 mai 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2803.html	2026-05-18 12:00:00 +02:00