assemblee-nationale/proposition-de-loi-relative-au-droit-de-vote-par-corresponda-51052
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Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
65 commits 58 branches 3 tags 313 KiB
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Assemblée nationale b2fc8231da Texte adopté n° 131 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 10 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0131.html
2025-06-04 12:00:00 +02:00
articles Texte adopté n° 131 — réconciliation avec le texte officiel 2025-06-04 12:00:00 +02:00
scrutins Mise au point au scrutin n° 2244 2025-06-04 20:37:24 +02:00
.mailmap Dépôt : Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues 2025-03-20 12:00:00 +02:00
README.md Texte adopté n° 131 — réconciliation avec le texte officiel 2025-06-04 12:00:00 +02:00

README.md

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

Explorer ce dépôt

# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
git shortlog -sn --no-merges main

# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
git shortlog -sn --all --no-merges

# Dépôts d'amendements par groupe politique
git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn

# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn

# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
git log --all --oneline -S"votre expression"

# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
git diff depot..texte-adopte -- articles/

# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
git branch --no-merged main

Procédure

  • 20 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1163)
  • 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
  • 3 juin 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
  • 4 juin 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 131)

Exposé des motifs