Assemblée nationale
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04047a20b1
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Scrutin public n° 2236 — rejeté, 53 pour, 93 contre
Sur l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2236.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2236
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2025-06-04 14:37:16 +02:00 |
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