Sur l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2240.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2240
