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Assemblée nationale	6fe204aef7	Mise au point au scrutin n° 2244 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joël Bruneau : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-04 20:37:24 +02:00
Assemblée nationale	d5c8b1e832	Scrutin public n° 2244 — adopté, 109 pour, 60 contre, 2 abstentions ... Sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2244.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2244	2025-06-04 14:37:24 +02:00