Sur le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2231.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2231
Sur le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2230.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2230
Sur le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2229.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2229
Sur le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2227.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2227
Sur le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2226.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2226
Sur le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2224.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2224
Sur le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2223.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2223
