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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	c34e8d7c28	Scrutin public n° 2224 — rejeté, 43 pour, 116 contre ... Sur le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2224.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2224	2025-06-04 14:37:04 +02:00
Assemblée nationale	50419d8eed	Scrutin public n° 2223 — rejeté, 43 pour, 114 contre ... Sur le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2223.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2223	2025-06-04 14:37:03 +02:00
Assemblée nationale	451dc3d32a	Scrutin public n° 2221 — rejeté, 70 pour, 83 contre, 1 abstentions ... Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2221.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2221	2025-06-03 14:37:01 +02:00