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Assemblée nationale
d61dda1ca8 Scrutin public n° 2227 — rejeté, 41 pour, 117 contre
Sur le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2227.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2227
2025-06-04 14:37:07 +02:00