Sur le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2232.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2232
