Sur l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2242.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2242
