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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Pouria Amirshahi : souhaitait voter « contre » - Nicolas Bonnet : souhaitait voter « contre » - Charles Fournier : souhaitait voter « contre » - Damien Girard : souhaitait voter « contre » - Steevy Gustave : souhaitait voter « contre » - Julie Ozenne : souhaitait voter « contre » - Jean-Claude Raux : souhaitait voter « contre » - Sandra Regol : souhaitait voter « contre » - Nicolas Thierry : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-03 · rejeté, 60 pour, 63 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 7285 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7285 |