assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-convertir-des-centrales-a-charbo-51485
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proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1305.tsv
Assemblée nationale ec804d7418 Scrutin public n° 1305 — adopté, 150 pour, 0 contre 
Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1305.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1305
2025-04-07 14:21:45 +02:00

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1# l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
2# 2025-04-07 · adopté, 150 pour, 0 contre · scrutin public n° 1305
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1305