assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-convertir-des-centrales-a-charbo-51485
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proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1306.tsv
Assemblée nationale 8a3c05c0dd Scrutin public n° 1306 — adopté, 145 pour, 0 contre, 6 abstentions 
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1306.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1306
2025-04-07 14:21:46 +02:00

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1# l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
2# 2025-04-07 · adopté, 145 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1306
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1306