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Commission des affaires sociales	d72e34b953	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 7 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2806.html	2026-05-19 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	a8b9719a6d	Dépôt : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance ... Texte n° 2637, déposé le 9 avril 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2637.html	2026-04-09 12:00:00 +02:00