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Assemblée nationale
4e10c57153 Scrutin public n° 2958 — adopté, 303 pour, 168 contre, 1 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2958.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2958
2025-07-08 14:49:18 +02:00