assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-faciliter-le-maintien-en-retenti-51429

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Céline Hervieu	59e1789cae	Amendement CL1 — art. 5 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer au mot : « premier » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de correction de référence. Sort : Tombé \| Déposé le 18/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1148P0D1N000001.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2025-06-18 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	ff526a2614	Dépôt : Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Texte n° 1148, déposé le 19 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1148.html	2025-03-19 12:00:00 +02:00

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Céline Hervieu

59e1789cae

Amendement CL1 — art. 5

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer au mot :
    « premier »
    le mot :
    « troisième ».

Exposé sommaire :

    Amendement de correction de référence.

Sort : Tombé | Déposé le 18/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1148P0D1N000001.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

2025-06-18 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

ff526a2614

Dépôt : Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Texte n° 1148, déposé le 19 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1148.html

2025-03-19 12:00:00 +02:00

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