2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	241bbab753	Mise au point au scrutin n° 2896 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Mathilde Feld : souhaitait voter « abstention » - Marina Ferrari : souhaitait voter « abstention » - Sylvie Ferrer : souhaitait voter « abstention » - Mathilde Hignet : souhaitait voter « abstention » - Andy Kerbrat : souhaitait voter « abstention » - Sandrine Nosbé : souhaitait voter « abstention » - René Pilato : souhaitait voter « abstention » - Arnaud Saint-Martin : souhaitait voter « abstention » - Ersilia Soudais : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-07-02 20:48:16 +02:00
Assemblée nationale	0bda2d64c7	Scrutin public n° 2896 — adopté, 88 pour, 14 contre, 10 abstentions ... Sur l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2896.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2896	2025-07-02 14:48:16 +02:00