Amendement CL1 — art. 5 #19

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Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« troisième ».

Exposé sommaire :

Amendement de correction de référence.

Sort : Tombé | Déposé le 18/06/2025
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Céline Hervieu added 1 commit 2026-07-21 09:39:09 +00:00
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    Substituer au mot :
    « premier »
    le mot :
    « troisième ».

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