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 - 18 mars 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 19 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1148)
+- 25 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -6,7 +6,7 @@ La sous‑section 2 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre VII du c
 
 2° L'article L. 742‑6 est ainsi modifié :
 
-a) Au premier alinéa, le mot : « expulsion » est remplacé par le mot : « éloignement » et les mots : « pénalement constatées » sont remplacés par les mots : « , dont la provocation directe à des actes de terrorisme ou leur apologie » ;
+a) Au premier alinéa, les mots : « pour des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal ou s'il fait l'objet d'une décision d'expulsion édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées » sont remplacés par les mots : « ou s'il fait l'objet d'une décision d'expulsion ou d'interdiction administrative du territoire ». II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « Les dispositions du premier alinéa sont également applicables à l'étranger : « 1° Qui a déjà fait l'objet d'une condamnation définitive pour des crimes ou des délits punis de cinq ans ou plus d'emprisonnement ; « 2° Ou dont le comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public. »
 
 b) (nouveau) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :