Assemblée nationale 007cf49a56 Scrutin public n° 2878 — rejeté, 37 pour, 75 contre ... Sur l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2878.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2878		2025-07-01 14:47:58 +02:00
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VTANR5L17V2877.tsv	Mise au point au scrutin n° 2877	2025-07-01 20:47:57 +02:00
VTANR5L17V2878.tsv	Scrutin public n° 2878 — rejeté, 37 pour, 75 contre	2025-07-01 14:47:58 +02:00