Sur l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2878.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2878
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nicolas Bonnet : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2877.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2877
