Assemblée nationale b022106057 Scrutin public n° 2877 — rejeté, 44 pour, 173 contre, 1 abstentions ... Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2877.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2877		2025-07-01 14:47:57 +02:00
..
VTANR5L17V2877.tsv	Scrutin public n° 2877 — rejeté, 44 pour, 173 contre, 1 abstentions	2025-07-01 14:47:57 +02:00