assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-faciliter-le-maintien-en-retenti-51429
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proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V2877.tsv
Assemblée nationale b022106057 Scrutin public n° 2877 — rejeté, 44 pour, 173 contre, 1 abstentions 
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2877.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2877
2025-07-01 14:47:57 +02:00

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Raw Blame History

1# la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2# 2025-07-01 · rejeté, 44 pour, 173 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 2877
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2877