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Sur le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2884.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2884
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| 1 | # le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). |
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| 2 | # 2025-07-02 · adopté, 84 pour, 44 contre · scrutin public n° 2884 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2884 |